Marque enregistrée - Marque en vigueur

TacticalNetCase
Monsieur Thierry Braconnier

Numéro de dépôt :
4638896
Date de dépôt :
14/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2030
TacticalNetCase de Thierry Braconnier

Présentation de la marque TacticalNetCase

Déposée par voie électronique le 14 avril 2020 par monsieur Thierry Braconnier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TacticalNetCase » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-19 du 8 mai 2020.

Le déposant est monsieur Thierry Braconnier domicilié(e) 16 rue jean jacques rousseau - 92130 - issy les moulineaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Halys, Monsieur Thierry Braconnier domicilié(e) 16 rue Jean Jacques Rousseau - 92130 - issy les moulineaux - France.

La marque TacticalNetCase a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4638896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TacticalNetCase arrivera à expiration en date du 14 avril 2030.

Thierry Braconnier a également déposé les autres marques suivantes : TacticalNetPack , Halys


Monsieur Thierry Braconnier - 16 rue jean jacques rousseau - 92130 - issy les moulineaux - France


Halys, Monsieur Thierry Braconnier - 16 rue Jean Jacques Rousseau - 92130 - issy les moulineaux - France


Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Télécommunications ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.